Communications
La Fédération des associations de juristes d’expression française de common law (FAJEF) rédige des lettres, des allocutions, des textes de comparution ou des mémoires de nature juridique.
Selon le cas, ces documents sont présentés, lus, transmis ou remis aux instances appropriées : Comité permanent des langues officielles, Comité permanent de la justice et des droits de la personne, Cour suprême du Canada, etc. Dans la dernière décennie, ils ont par exemple concerné le droit de la famille, la Loi sur le divorce, les droits des immigrants, des aînés, des jeunes et des femmes ou les besoins technologiques.
La FAJEF rédige et diffuse aussi des communiqués de presse afin de tenir les communautés informées des grands dossiers, nouvelles et avancées liés à l’accès à la justice en français.
Elle publie aussi un rapport annuel.
Récentes nouvelles
Le retour d’un Programme de contestation judiciaire, modernisé et amélioré
WINNIPEG – La Fédération des associations de juristes d’expression française de common law inc. (FAJEF) se réjouit de l’annonce du gouvernement du...
Comité permanent sur les langues officielles (2016)
Un autre pas important vers une magistrature entièrement bilingue à la Cour suprême du Canada
WINNIPEG – La Fédération des associations de juristes d’expression française de common law inc. (FAJEF) est heureuse de constater la nomination d’un...
Bilingualism is a Basic Requirement to Interpret Bilingual Federal, Provincial and Territorial Laws at the Supreme Court of Canada
WINNIPEG – In light of the recent announcement of Justice Marshall Rothstein’s retirement from the Supreme Court of Canada, the Fédération des...
Comité sénatorial permanent sur les langues officielles (2015)
Une étude conjointe qui propose des recommandations intéressantes et entièrement compatibles avec le principe du mérite pour accroître la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieurs au Canada
WINNIPEG – La Fédération des associations de juristes d’expression française de common law inc. (FAJEF) se réjouit des nombreuses pistes de solution...
Le financement accordé au volet de la justice est renouvelé dans la Feuille de route pour les langues officielles du Canada (2013-2018)
WINNIPEG – La Fédération des associations de juristes d’expression française de common law inc. (FAJEF) se réjouit de l’annonce de la Feuille de...
Rapport du Comité des langues officielles sur la Feuille de route pour la dualité linguistique
WINNIPEG – La Fédération des associations de juristes d’expression française de common law inc. (FAJEF) se réjouit de voir que le Comité permanent...
Comité permanent sur les langues officielles (2011)
La Fédération réclame toujours une cour suprême du Canada à la hauteur d’un pays officiellement bilingue
WINNIPEG – La Fédération des associations de juristes d’expression française de common law inc. (FAJEF) réitère son appui au Projet de loi C-232 et...